Le conseil municipal


Le Conseil

Le conseil municipal est présidé par le maire, dispose collectivement du pouvoir délibérant sur le territoire de la commune.

Le maire, chargé notamment de préparer et d'exécuter les décisions du conseil municipal, est élu par le conseil, au scrutin majoritaire uninominal.

Le conseil a une compétence générale d'attribution pour gérer les affaires de la commune, par ses délibérations, c’est-à-dire qu'il est compétent pour prendre toutes les décisions concernant la gestion communale, sauf lorsqu'un texte en charge spécifiquement le maire ou une autre autorité administrative.

Il décide par ses délibérations de l'usage des biens de la commune.

Il vote notamment le budget communal, préparé par le maire et ses adjoints, et les taux d'imposition locale, crée et supprime les emplois des agents communaux, autorise les acquisitions et les cessions des biens communaux, approuve les emprunts de la commune et accorde les subventions, fixe les tarifs des services communaux et du stationnement sur la voie publique...

Le conseil adopte le plan local d'urbanisme, détermine l'implantation des écoles primaires et maternelles publiques...

Le conseil municipal est tenu de se réunir au moins une fois par trimestre. Dans la pratique, il se réunit généralement une fois par mois.

Des règles de quorum sont également à respecter : il faut qu'un nombre minimum d'élus soient présents pour qu’une délibération soit valable. Dans le cas où le quorum n'est pas obtenu, le maire doit reporter la délibération et convoquer un nouveau conseil, pour lequel aucun quorum ne sera requis afin de ne pas bloquer le fonctionnement de l’institution.

La réunion du conseil municipal est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.

N’importe quel citoyen peut contester et attaquer les délibérations du conseil. En cas de dysfonctionnement grave, le conseil peut demander une dissolution par décret en conseil des ministres.

Le conseil municipal est tenu de se réunir au moins une fois par trimestre. Dans la pratique, il se réunit généralement une fois par mois.

Des règles de quorum sont également à respecter : il faut qu'un nombre minimum d'élus soient présents pour qu’une délibération soit valable. Dans le cas où le quorum n'est pas obtenu, le maire doit reporter la délibération et convoquer un nouveau conseil, pour lequel aucun quorum ne sera requis afin de ne pas bloquer le fonctionnement de l’institution.

La réunion du conseil municipal est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.

N’importe quel citoyen peut contester et attaquer les délibérations du conseil. En cas de dysfonctionnement grave, le conseil peut demander une dissolution par décret en conseil des ministres.