Démarches administratives

Carte nationale d'identité (CNI) - passeport

* Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité des cartes nationales d'identité (CNI) délivrées aux personnes majeures est passée de 10 à 15 ans.

Pour les cartes délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la date d'expiration correspond donc à la date qui est inscrite sur la carte.

Toutefois, tous les pays n’autorisent pas l’entrée sur leur territoire aux personnes titulaires d'une carte portant une date de validité en apparence périmée. Il est en conséquence fortement recommandé aux voyageurs de vérifier quelle est la position du pays dans lequel ils envisagent de se rendre.

Selon le pays de destination, il est conseillé de demander le renouvellement de la carte d'identité ou de se munir d'un passeport.

Liste des pays qui autorisent la carte d’identité avec une date de validité dépassée comme document de voyage

Vous souhaitez obtenir ou renouveler une pièce d’identité ??
Faire une pré-demande (de moins de 6 mois) sur le site ci-après
>> www.ants.gouv.fr
https://phalsbourg.fr/Vie-pratique/Rendez-vous-en-mairie.html

France Services

Besoin d’aide pour vos impôts, votre retraite ou vos prestations familiales ? La Communauté de Communes du Pays de Phalsbourg vous accompagne au quotidien grâce à sa nouvelle Antenne France Services multisites.

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France Services, c’est le retour du service public au cœur de notre territoire. Nos conseillers vous accueillent gratuitement et en toute confidentialité pour vous aider sur de nombreuses thématiques

Lien vers le site de France service de la Com-Com

Permis de conduire

Désormais, les permis de conduire et les certificats d'immatriculation sont établis par les CERT (centre d'expertise et de ressources des titres).

Dès lors, les demandes doivent être exclusivement établies sous forme dématérialisée en se rendant sur l'adresse suivante : https://ants.gouv.fr

Les dossiers en version papier ne sont plus acceptés dans les préfectures et sous-préfectures

Cartes grises

Les démarches concernant la demande de carte grise et la déclaration de cession en cas de vente de véhicule doivent se faire en ligne. Il n'est en effet plus possible de déposer la déclaration de cession à la préfecture. Si le véhicule est acquis auprès d'un garagiste professionnel, il facilitera la déclaration de cession.

Pour plus d'informations,
vous pouvez vous diriger vers https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1707
Immatriculation des véhicules

Élections - Inscription sur les listes électorales

Pour l’inscription sur les listes électorales vous devez faire parvenir à la mairie de votre domicile le Cerfa ci-joint complété accompagné d’une copie votre pièce d’identité (recto-verso en cours de validité) et d'un justificatif de domicile

Document d'inscription
Inscription en ligne
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R16396